Régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2017

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Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance pour les non-cadres peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales, avec un préavis de trois mois.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2017

Source : Légifrance