En vigueur depuis le 11 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.