Régime de prévoyance

Date d'effet du présent accord

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 1989.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juillet 1989.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

Date d'effet du présent accord
Article 8