Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juillet 1989.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1989

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 1989.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er juillet 1989.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

Source : Légifrance