Régime de prévoyance

Revalorisation des prestations

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Les prestations d'assurance sont ajustées chaque année par les assureurs, et en cas de changement d'assureur, l'employeur doit vérifier que le nouveau prend en charge ces ajustements.

Les prestations périodiques sont revalorisées en fonction des décisions prises par les organismes assureurs qui détermineront annuellement les taux de revalorisation.

En cas de résiliation du contrat et en présence d'un nouvel assureur, il incombe à l'employeur de s'assurer que le nouvel organisme assureur :
– prendra en charge la revalorisation des prestations d'arrêt de travail (incapacité/ invalidité) et les rentes en cours de service ;
– prendra en charge la revalorisation des prestations relatives à la couverture du risque décès ; dans ce cas, la revalorisation des bases de calcul des prestations relatives à la couverture du risque décès est au moins égale à celle prévue au présent accord, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Revalorisation des prestations
Article 5