Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les prestations périodiques sont revalorisées en fonction des décisions prises par les organismes assureurs qui détermineront annuellement les taux de revalorisation.

En cas de résiliation du contrat et en présence d'un nouvel assureur, il incombe à l'employeur de s'assurer que le nouvel organisme assureur :
– prendra en charge la revalorisation des prestations d'arrêt de travail (incapacité/ invalidité) et les rentes en cours de service ;
– prendra en charge la revalorisation des prestations relatives à la couverture du risque décès ; dans ce cas, la revalorisation des bases de calcul des prestations relatives à la couverture du risque décès est au moins égale à celle prévue au présent accord, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Revalorisation des prestations d'assurance

Résumé. Les prestations d'assurance sont ajustées chaque année par les assureurs, et en cas de changement d'assureur, l'employeur doit vérifier que le nouveau prend en charge ces ajustements.

Les prestations périodiques sont revalorisées en fonction des décisions prises par les organismes assureurs qui détermineront annuellement les taux de revalorisation.

En cas de résiliation du contrat et en présence d'un nouvel assureur, il incombe à l'employeur de s'assurer que le nouvel organisme assureur :
– prendra en charge la revalorisation des prestations d'arrêt de travail (incapacité/ invalidité) et les rentes en cours de service ;
– prendra en charge la revalorisation des prestations relatives à la couverture du risque décès ; dans ce cas, la revalorisation des bases de calcul des prestations relatives à la couverture du risque décès est au moins égale à celle prévue au présent accord, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parRégime de prévoyanceart. 3 (VNE) : Modification de la revalorisation des prestations d'assurance

En résumé. La revalorisation des prestations passe d'un système basé sur l'évolution du salaire conventionnel à un système déterminé annuellement par les organismes assureurs, avec des règles spécifiques en cas de changement d'assureur.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE) : Modification de la revalorisation des prestations

En résumé. Les prestations sont désormais revalorisées selon l'évolution du salaire conventionnel pour les arrêts de travail, et selon le point OCIRP pour les rentes éducation, conjoint et handicap, avec des ajustements dans les cas de changement d'organisme gestionnaire.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des garanties décès et invalidité

En résumé. La revalorisation des prestations est désormais basée sur l'évolution du salaire conventionnel au lieu de la valeur du point OCIRP pour certaines rentes.

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parModification du régime de prévoyanceart. 4 (VNE) : Modification de la revalorisation des prestations périodiques

En résumé. L'article étend la revalorisation des prestations aux rentes de conjoint et handicap, en plus de la rente d'éducation, et précise les modalités en cas de changement d'organisme gestionnaire.

En vigueur du jeudi 13 octobre 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance