Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garanties d'assurance pour les salariés
Les garanties prévues par le présent régime sont les suivantes :
― garantie décès toutes causes ;
― garantie rente éducation ;
― garantie rente handicap ;
― garantie invalidité absolue et définitive ;
― garantie frais d'obsèques ;
― garantie frais de santé.
Pour ouvrir droit aux prestations, l'événement doit survenir en période de couverture, ce qui signifie que :
― le régime doit toujours être en vigueur dans l'entreprise ;
― le salarié doit faire partie de la population couverte telle que définie à l'article 3 du présent accord « Bénéficiaires ».
1 version