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Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Les garanties prévues par le présent régime sont les suivantes :
― garantie décès toutes causes ;
― garantie rente éducation ;
― garantie rente handicap ;
― garantie invalidité absolue et définitive ;
― garantie frais d'obsèques ;
― garantie frais de santé.
Pour ouvrir droit aux prestations, l'événement doit survenir en période de couverture, ce qui signifie que :
― le régime doit toujours être en vigueur dans l'entreprise ;
― le salarié doit faire partie de la population couverte telle que définie à l'article 3 du présent accord « Bénéficiaires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties d'assurance pour les salariés

Résumé. Un accord d'entreprise décrit les garanties d'assurance pour les salariés, comme le décès ou l'invalidité.

Les garanties prévues par le présent régime sont les suivantes :
― garantie décès toutes causes ;
― garantie rente éducation ;
― garantie rente handicap ;
― garantie invalidité absolue et définitive ;
― garantie frais d'obsèques ;
― garantie frais de santé.
Pour ouvrir droit aux prestations, l'événement doit survenir en période de couverture, ce qui signifie que :
― le régime doit toujours être en vigueur dans l'entreprise ;
― le salarié doit faire partie de la population couverte telle que définie à l'article 3 du présent accord « Bénéficiaires ».

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance