Abrogé par Prévoyance - art. (VNE)
Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 mai 2017
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Remplacement de l'UNPMF par MUTEX
NOTE : Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
(Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 article 2, BO 2014/10, étendu par arrêté du 5 janvier 2015 JORF 10 janvier 2015 )