Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

NOTE : Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».

(Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 article 2, BO 2014/10, étendu par arrêté du 5 janvier 2015 JORF 10 janvier 2015 )

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé12 mai 2017

Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'UNPMF par MUTEX

Résumé. Un accord de remplacement de nom dans une convention collective.

NOTE : Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».

(Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 article 2, BO 2014/10, étendu par arrêté du 5 janvier 2015 JORF 10 janvier 2015 )

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parPrévoyanceart. (VNE)

Source : Légifrance