Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Remplacement de l'UNPMF par MUTEX
Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
Régime de prévoyance
Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».
modifie
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance
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