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Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'UNPMF par MUTEX

Résumé. L'accord remplace toutes les mentions de l'UNPMF par MUTEX dans un texte de 2010.

Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance