En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Bénéficiaires du régime de prévoyance
Sont bénéficiaires du présent accord tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application tel que défini en son article 1er.
Les salariés sont titulaires d'un contrat de travail et inscrits à l'effectif de l'entreprise.