En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation de l'accord de prévoyance
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par l'article 12 de la CCNU.
Fait à Paris, le 17 décembre 2015.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)