En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Exemption d'assurance prévoyance pour les CDD longs
Les salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée d'une durée supérieure ou égale à 12 mois peuvent bénéficier d'une dispense d'affiliation à leur demande, à condition de justifier par écrit d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties.