En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 20 septembre 2024
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Champ d'application de l'accord de prévoyance
Le présent accord s'applique aux salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, employés sous le régime de la CCNU par les entreprises et établissements entrant dans son champ d'application.