En vigueur depuis le 1 juin 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Le présent accord entre en vigueur le 1er juin 2017.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature, sauf révision ou dénonciation.