Régime de prévoyance

Article 14

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Article 14

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

Le présent accord entre en vigueur le 1er juin 2017.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature, sauf révision ou dénonciation.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Entrée en vigueur et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er juin 2017 et peut être étendu selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

Le présent accord entre en vigueur le 1er juin 2017.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature, sauf révision ou dénonciation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance