En vigueur depuis le 11 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le régime de prévoyance pour 2018
Compte tenu de la bonne gestion du régime prévoyance, les signataires du présent accord rappellent leur attachement à l'institution créée par la branche.
Cet accord paritaire porte sur les dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2018. Il s'agit de l'équilibre du régime conventionnel ainsi que de la reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance.
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