Régime de prévoyance

Annexe

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En vigueur depuis le 11 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion d'une annexe de prévoyance

Résumé. L'annexe sur les statuts de Carpilig prévoyance est exclue de l'extension prévue par le code du travail.

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.) (1)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0011/ boc _ 20180011 _ 0000 _ 0016. pdf

(1) L'annexe relative aux statuts de Carpilig prévoyance, eu égard à leur objet, est exclue de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)

En vigueur depuis le lundi 11 décembre 2017

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