En vigueur depuis le 11 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion d'une annexe de prévoyance
Résumé. L'annexe sur les statuts de Carpilig prévoyance est exclue de l'extension prévue par le code du travail.
(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.) (1)
http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0011/ boc _ 20180011 _ 0000 _ 0016. pdf
(1) L'annexe relative aux statuts de Carpilig prévoyance, eu égard à leur objet, est exclue de l'extension en application des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1)
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