Régime de prévoyance

Article 11

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Article 11

Ne sont pas garantis :
– les conséquences d'une guerre ou d'une guerre civile, française ou étrangère ;
– les conséquences de la désintégration du noyau atomique ;
– les conséquences d'accidents ou maladies dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de chaleur ou de radiations provenant d'une transmutation du noyau de l'atome, telles que par exemple la fission, la fusion, la radioactivité, ou du fait de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules atomiques ;
– les accidents et maladies régis par la législation sur les pensions militaires et ceux survenant à l'occasion d'exercices de préparation militaire ou en résultant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exclusions de garantie dans le régime de prévoyance

Résumé. Certains événements comme les guerres, les accidents nucléaires ou militaires ne sont pas couverts par le régime de prévoyance.

Ne sont pas garantis :
– les conséquences d'une guerre ou d'une guerre civile, française ou étrangère ;
– les conséquences de la désintégration du noyau atomique ;
– les conséquences d'accidents ou maladies dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de chaleur ou de radiations provenant d'une transmutation du noyau de l'atome, telles que par exemple la fission, la fusion, la radioactivité, ou du fait de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules atomiques ;
– les accidents et maladies régis par la législation sur les pensions militaires et ceux survenant à l'occasion d'exercices de préparation militaire ou en résultant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance