En vigueur depuis le 18 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portabilité des garanties de prévoyance
Résumé. Les anciens salariés conservent leurs garanties de prévoyance gratuitement après leur départ.
Le maintien des garanties au titre de la portabilité au profit des anciens salariés s'opère à titre gratuit.