Régime de prévoyance

Article 5.5

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Article 5.5

Le maintien des garanties au titre de la portabilité au profit des anciens salariés s'opère à titre gratuit.

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En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Portabilité des garanties de prévoyance

Résumé. Les anciens salariés conservent leurs garanties de prévoyance gratuitement après leur départ.

Le maintien des garanties au titre de la portabilité au profit des anciens salariés s'opère à titre gratuit.

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En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance