Régime de prévoyance

Article 5.6

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Article 5.6

En cas de changement d'organisme assureur :
– les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur ;
– les bénéficiaires du dispositif de portabilité seront affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.

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En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Changement d'organisme assureur dans le régime de prévoyance

Résumé. En cas de changement d'assureur, les prestations en cours sont maintenues et les bénéficiaires sont transférés dans les mêmes conditions chez le nouvel assureur.

En cas de changement d'organisme assureur :
– les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur ;
– les bénéficiaires du dispositif de portabilité seront affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.

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En vigueur depuis le mardi 18 juin 2024

Source : Légifrance