En vigueur depuis le 1 janvier 1962
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 1962.
Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 1962.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1962
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 1962.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1962
Source : Légifrance