Régime de retraite

Article 3

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Article 3

En raison d'une contrainte technique, l'assureur n'est pas en mesure de revaloriser les rentes du contrat de retraite à cotisations définies au 1er juillet de l'année tel que prévu au contrat.
Le contrat est donc modifié en conséquence.
(Cf. avenant n° 3 au contrat RG 151.136.573.)

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Modification du contrat de retraite à cause d'un problème technique

Résumé. Un problème technique empêche l'assureur d'augmenter les pensions de retraite comme prévu, donc le contrat est modifié.

En raison d'une contrainte technique, l'assureur n'est pas en mesure de revaloriser les rentes du contrat de retraite à cotisations définies au 1er juillet de l'année tel que prévu au contrat.
Le contrat est donc modifié en conséquence.
(Cf. avenant n° 3 au contrat RG 151.136.573.)

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Source : Légifrance