Régime professionnel de santé

Annexes

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Remplacé25 juillet 2026

Créé le 27 décembre 2025 · Remplacé le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explication des remboursements de santé

Résumé. L'article explique comment les remboursements de santé fonctionnent, en incluant les parts de la Sécurité Sociale et des assurances complémentaires.

Annexe 1  (1)
Tableau des garanties

Les remboursements indiqués s'entendent y compris remboursement de la sécurité sociale dans la limite des frais engagés.
BR   :   base de remboursement de la sécurité sociale.
SS   :   montant remboursé par la sécurité sociale.
DE   :   dépense effective : montant total des dépenses engagées déduction faite du remboursement de la sécurité sociale.
TM   :   ticket modérateur : différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d'un euro ou d'une franchise).
PMSS   :   plafond mensuel de la sécurité sociale : montant en euros qui sert de référence pour le calcul des prestations et qui évolue chaque année.
DPTM   :   dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en chirurgie et obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l'OPTAM ou à l'OPTAM-CO, le site annuairesante. ameli. fr est à la disposition de tous.
100 % santé   :   tel que définis réglementairement, dispositif par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d'optique, d'aides auditives et de prothèses dentaires définies réglementairement et intégralement remboursées par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 32 à 34.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250039 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC

(1) L'annexe 1 de l'accord est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 162-65 du code de la sécurité sociale, tel que modifié par le décret n° 2025-424 du 13 mai 2025, qui a augmenté de huit à douze le nombre de séances pouvant être prises en charge annuellement dans le cadre du dispositif « Mon soutien Psy ».
(Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties responsables en santé

Résumé. Ce tableau explique comment les remboursements de santé fonctionnent, en incluant les parts de la Sécurité Sociale et des assurances complémentaires.

Annexe 1
Tableau des garanties responsables

Les remboursements indiqués s'entendent y compris remboursement de la sécurité sociale dans la limite des frais engagés.

Glossaire

BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
SS : montant remboursé par la sécurité sociale.
DE : dépense effective : montant total des dépenses engagées déduction faite du remboursement de la sécurité sociale.
TM : ticket modérateur : différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d'un euro ou d'une franchise).
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale : montant en euros qui sert de référence pour le calcul des prestations et qui évolue chaque année.
DPTM : dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en chirurgie et obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l'OPTAM ou à l'OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.
100 % santé : tel que défini règlementairement, dispositif par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d'optique, d'aides auditives, de prothèses dentaires, de prothèses capillaires et de forfait de location de courte durée et mise à disposition d'un fauteuil roulant, définies règlementairement et intégralement remboursées par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés.
HLF : honoraires limite de facturation : montant maximum pouvant être facturé par un chirurgien-dentiste conventionné par l'assurance maladie obligatoire pour un acte donné dans le cadre du panier « 100 % santé » et du panier « modéré ».
PLV : prix limite de vente : prix maximum de vente à l'assuré social d'un dispositif médical. À défaut de fixation d'un prix limite de vente, le prix est libre. Les aides auditives, les lunettes, les prothèses capillaires et le forfait de location de courte durée et de mise à disposition d'un fauteuil roulant dans le cadre du panier « 100 % santé » ont des prix limites de vente (PLV) que les professionnels s'engagent à respecter pour que les assurés puissent bénéficier d'un reste à charge nul sur ces équipements.

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260018_0000_0007.pdf/BOCC

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes de prévention couverts par le régime professionnel de santé

Résumé. Le régime professionnel de santé couvre divers actes de prévention comme les soins dentaires, les bilans linguistiques pour enfants, le dépistage de certaines maladies et des vaccinations.

Annexe 2
Tableau des actes de prévention

Le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention définis dans le tableau ci-dessous.

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) Oui
Un détartrage annuel complet sus- et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12) Oui
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de quatorze ans) Oui
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351) Oui
Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de + de 50 ans pour un des actes prévus :
– audiométrie tonale ou vocale ;
– audiométrie tonale avec tympanométrie ;
– audiométrie vocale dans le bruit ;
– audiométrie tonale ou vocale ;
– audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie.
Oui
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limitée aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans Oui
Les vaccinations suivantes seules ou combinées :
a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;
b) Coqueluche : avant 14 ans ;
c) Hépatite B : avant 14 ans ;
d) BCG : avant 6 ans ;
e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;
f) Haemophilus influenzae B ;
g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de dix-huit mois.
Oui

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Annexes
Annexe
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