Régime professionnel de santé

Article 3.4

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Article 3.4

Les salariés à temps partiel dont la cotisation au régime serait au moins égale à 10 % de leur rémunération brute et les apprentis percevant une rémunération inférieure ou égale à 50 % du Smic peuvent bénéficier d'une participation au financement de leur cotisation par la solidarité du régime professionnel de santé conformément au 1° de l'article R. 912-2 du code de la sécurité sociale.

Cette participation financière est assurée par la solidarité du régime.

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Aide financière pour les cotisations santé des salariés à temps partiel et apprentis

Résumé. Certains salariés à temps partiel et apprentis peuvent recevoir une aide pour payer leur cotisation santé si celle-ci représente au moins 10 % de leur salaire.

Les salariés à temps partiel dont la cotisation au régime serait au moins égale à 10 % de leur rémunération brute et les apprentis percevant une rémunération inférieure ou égale à 50 % du Smic peuvent bénéficier d'une participation au financement de leur cotisation par la solidarité du régime professionnel de santé conformément au 1° de l'article R. 912-2 du code de la sécurité sociale.

Cette participation financière est assurée par la solidarité du régime.

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cite  Code de la sécurité socialeart. R912-2

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