Régimes de protection sociale complémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Les partenaires sociaux rappellent qu'en tout état de cause l'entrée en vigueur des stipulations de l'article 2 du présent accord est conditionnée à la publication d'un agrément de la commission paritaire de l'APEC, en application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un accord sur la protection sociale complémentaire

Résumé. Un nouvel accord sur la protection sociale complémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve d'un agrément par la commission paritaire de l'APEC.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Les partenaires sociaux rappellent qu'en tout état de cause l'entrée en vigueur des stipulations de l'article 2 du présent accord est conditionnée à la publication d'un agrément de la commission paritaire de l'APEC, en application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance