Régimes de protection sociale complémentaire

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 et les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de protection sociale complémentaire

Résumé. Un accord sur la protection sociale complémentaire est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-7 et les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance