Remise à jour de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Les parties en présence, se fondant sur l'article L. 132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons et de ses différentes annexes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1989

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Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective de boissons ont décidé de la mettre à jour.

Les parties en présence, se fondant sur l'article L. 132-12 du code du travail, ont décidé de procéder à une remise à jour de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes en boissons et de ses différentes annexes.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-12

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

Source : Légifrance