Rémunération des apprentis

Article 5

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Article 5

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et résiliation d'un accord sur la rémunération des apprentis

Résumé. Un accord sur la rémunération des apprentis peut être modifié ou annulé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois pour l'annulation.

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance