Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur. Au terme de ce délai, il cessera de produire tout effet, les parties excluant toute reconduction.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée déterminée de 3 ans sans reconduction

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans et ne sera pas renouvelé après cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur. Au terme de ce délai, il cessera de produire tout effet, les parties excluant toute reconduction.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance