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Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif sur la reproduction animale

Résumé. Un accord de branche s'applique aux entreprises de reproduction animale en France, couvrant des activités comme l'insémination et la sélection.

Le présent accord collectif de branche est applicable, sur l'ensemble du territoire français à l'exclusion des TOM, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises exerçant dans les espèces bovine et caprine une ou plusieurs des activités suivantes :

– la reproduction par monte artificielle, notamment par insémination ou transplantation embryonnaire, y compris la pratique de constats de gestation, à l'exclusion de l'insémination par l'éleveur au sein de son troupeau ;
– la sélection au sens du paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage ;
– la production ou le stockage de la semence (centre de stockage ou centre de collecte) ;
– l'achat-vente de matériel de reproduction (semence, ovocytes et embryons) des reproducteurs.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Accord à durée déterminée de 3 ans sans reconduction

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans et ne sera pas renouvelé après cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur. Au terme de ce délai, il cessera de produire tout effet, les parties excluant toute reconduction.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification d'un accord collectif

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par les parties signataires, avec des règles précises pour les changements et les avis.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, en tout ou partie de ses dispositions, à la demande de chaque partie signataire ou ayant adhéré.
En cas de révision par voie d'avenant, le présent accord restera en vigueur jusqu'à l'application d'un nouveau texte remplaçant la partie révisée.
Sous réserve du droit d'opposition prévu à l'article L. 2261-8 du code du travail relatif aux avenants réduisant ou supprimant un ou plusieurs avantages individuels ou collectifs, les avenants de révision signés par une ou plusieurs organisations syndicales se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord qu'ils modifient.
Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement. Le président en exercice de la commission mixte nationale, prévue à l'article 8 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, réunira cette commission dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. Les salariés en contrat de professionnalisation ont droit à un salaire minimum, calculé selon leur âge et la convention de branche.

Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie, durant l'exécution de ce contrat s'il est à durée déterminée, ou durant la période de professionnalisation située au début du contrat s'il est à durée indéterminée, d'une rémunération minimale conventionnelle.
Cette rémunération minimale est égale à 85 % de la rémunération annuelle minimale (RAM) ou de la rémunération mensuelle minimale (RMM) prévue par la convention nationale de branche du 15 avril 2008, correspondant à la classification conventionnelle résultant des missions et responsabilités exercées par l'intéressé dans le cadre de son contrat de professionnalisation.
Conformément aux dispositions légales, les titulaires d'un contrat de professionnalisation de plus de 26 ans disposent d'une rémunération garantie égale au Smic ou à 85 % de la rémunération conventionnelle si celle-ci est supérieure.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Accord sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord fixe les règles pour les contrats de professionnalisation, sans pouvoir être combiné avec d'autres lois futures.

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa date de signature.
Il s'applique aux contrats de professionnalisation définis aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail, à l'exclusion de tout autre dispositif de formation en alternance actuel ou futur.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dépôt et application d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif de branche est déposé auprès de la DIRECCTE et des prud'hommes, et s'applique aux contrats de professionnalisation dans certaines entreprises.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du code du travail.
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord, qui ne sera valable que si son extension est publiée au Journal officiel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
L'application du présent accord est subordonnée à son extension pleine et entière.
Cette condition suspensive sera réputée réalisée à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord commence à s'appliquer le jour après son extension complète.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son extension.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8