Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Article 5

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Article 5

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa date de signature.
Il s'applique aux contrats de professionnalisation définis aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail, à l'exclusion de tout autre dispositif de formation en alternance actuel ou futur.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord fixe les règles pour les contrats de professionnalisation, sans pouvoir être combiné avec d'autres lois futures.

Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa date de signature.
Il s'applique aux contrats de professionnalisation définis aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail, à l'exclusion de tout autre dispositif de formation en alternance actuel ou futur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance