Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
L'application du présent accord est subordonnée à son extension pleine et entière.
Cette condition suspensive sera réputée réalisée à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord, qui ne sera valable que si son extension est publiée au Journal officiel.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
L'application du présent accord est subordonnée à son extension pleine et entière.
Cette condition suspensive sera réputée réalisée à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance