Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son extension.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord commence à s'appliquer le jour après son extension complète.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du lundi 8 octobre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance