En vigueur depuis le 1 février 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des primes d'ancienneté en février 2013
Résumé. Le barème des primes d'ancienneté augmente de 1,9 % en février 2013.
Au 1er février 2013, le barème des primes d'ancienneté conventionnelles est augmenté de 1,9 %.