Rémunérations conventionnelles

Article 3

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Article 3

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont revalorisées à compter du 1er mai 2017 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Augmentation des indemnités spécifiques

Résumé. À partir du 1er mai 2017, certaines indemnités spécifiques sont augmentées et leurs montants sont fixés selon des tableaux joints à l'accord.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont revalorisées à compter du 1er mai 2017 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance