Rémunérations conventionnelles

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

Annexe I ter

Avenant n° 22 à l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière
RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 24 035,10
2 25 466,01
3 26 620,55
7 1 26 620,55
2 27 825,16
3 28 969,70
8 1 28 969,70
2 31 310,94
3 33 651,57
Cadres 9 1 33 651,57
2 35 775,07
10 – 46 899,54
11 – 56 277,38
12 – 65 655,64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations annuelles minimales des cadres dans l'industrie laitière

Résumé. L'avenant n°22 fixe les rémunérations annuelles minimales pour les cadres de l'industrie laitière, avec des montants variant selon le niveau et l'échelon.

Annexe I ter

Avenant n° 22 à l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière
RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
TAM 6 1 24 035,10
2 25 466,01
3 26 620,55
7 1 26 620,55
2 27 825,16
3 28 969,70
8 1 28 969,70
2 31 310,94
3 33 651,57
Cadres 9 1 33 651,57
2 35 775,07
10 – 46 899,54
11 – 56 277,38
12 – 65 655,64

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance