En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur le financement du dialogue social
Résumé. L'article 53 de la convention collective est supprimé, ce qui affecte les règles de financement du dialogue social dans la branche.
L'article 53 de la convention collective est abrogé dans l'ensemble de ses dispositions.