Renforcement du dialogue social

Article 5

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Article 5

L'article 53 de la convention collective est abrogé dans l'ensemble de ses dispositions.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Suppression d'un article sur le financement du dialogue social

Résumé. L'article 53 de la convention collective est supprimé, ce qui affecte les règles de financement du dialogue social dans la branche.

L'article 53 de la convention collective est abrogé dans l'ensemble de ses dispositions.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance