Renforcement du dialogue social

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur le dialogue social

Résumé. Un accord pour renforcer le dialogue social dans la branche de l'horlogerie-bijouterie entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance