En vigueur depuis le 1 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le dialogue social
Résumé. Un accord pour renforcer le dialogue social dans la branche de l'horlogerie-bijouterie entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.