Répartition de la contribution au FPSPP

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

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En vigueur depuis le 20 février 2013

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Dépôt et transmission de l'accord

Résumé. L'accord est déposé en deux exemplaires et un exemplaire est envoyé au conseil de prud'hommes.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Source : Légifrance