Abrogé4 juillet 2019
Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence le jour après son dépôt.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.