Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification et résiliation d'un accord
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.