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Répartition du préciput formation

Préambule

Abrogé4 juillet 2019
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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 20 novembre 2013 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la répartition des frais de paritarisme

Résumé. Un accord fixe les règles pour partager l'argent collecté pour la formation professionnelle.

Conformément à l'accord national interprofessionnel du 17 février 2012, les parties signataires ont, par le présent accord, fixé les conditions d'attribution et de répartition du préciput frais de paritarisme prélevé sur les contributions formations perçues par OPCALIA, organisme collecteur désigné par accord de branche du 1er avril 2011.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mercredi 3 juillet 2019

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