Repos dominical et fermeture le dimanche (Aisne)

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera notifié par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Hauts-de-France à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Hauts-de-France auprès de la DDETS de l'Aisne, unité départementale de l'Aisne, Cité administrative, 02016 Laon Cedex 1 et au greffe du conseil de prud'hommes de Laon.

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En vigueur depuis le 24 février 2022

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Notification d'un accord sur le repos dominical dans l'Aisne

Résumé. Un accord sur la fermeture des magasins le dimanche dans l'Aisne est notifié et déposé par la chambre régionale du négoce de l'ameublement.

Le présent accord sera notifié par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Hauts-de-France à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé par la chambre régionale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison des Hauts-de-France auprès de la DDETS de l'Aisne, unité départementale de l'Aisne, Cité administrative, 02016 Laon Cedex 1 et au greffe du conseil de prud'hommes de Laon.

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