Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Article 8

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Article 8

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, et au greffe du conseil de prud'hommes de Nancy par les soins de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Dépôt du texte d'accord sur le repos dominical

Résumé. Le texte de l'accord doit être déposé auprès de la direction générale du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, et au greffe du conseil de prud'hommes de Nancy par les soins de la partie la plus diligente.

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