En vigueur depuis le 1 février 2017
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Dépôt du texte d'accord sur le repos dominical
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, service dépôt, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, et au greffe du conseil de prud'hommes de Nancy par les soins de la partie la plus diligente.