En vigueur depuis le 1 février 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le repos dominical en Meurthe-et-Moselle
Résumé. Un accord de 3 ans (2017-2019) est conclu pour organiser le travail du dimanche dans certains secteurs en Meurthe-et-Moselle.
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er février 2017 au 31 décembre 2019.