Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er février 2017 au 31 décembre 2019.

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Accord sur le repos dominical en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Un accord de 3 ans (2017-2019) est conclu pour organiser le travail du dimanche dans certains secteurs en Meurthe-et-Moselle.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er février 2017 au 31 décembre 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance