Revalorisation salariale des sages-femmes

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

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Accord salarial pour les sages-femmes

Résumé. Un accord de revalorisation salariale pour les sages-femmes est conclu sans limite de durée et peut être modifié ou annulé à tout moment.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

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