Revalorisation salariale « Ségur »

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

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Accord de revalorisation salariale « Ségur » : durée et extension

Résumé. L'accord de revalorisation salariale « Ségur » est conclu pour une durée indéterminée et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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