En vigueur depuis le 14 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification possible de l'accord de revalorisation salariale « Ségur »
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à 2261-12 du code du travail et ce notamment au regard de futures décisions gouvernementales / mesures légales ou réglementaires modifiant son cadre juridique.