En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application automatique de la revalorisation salariale dans les petites entreprises
Résumé. Cet article précise que l'accord de revalorisation salariale s'applique automatiquement aux petites entreprises sans conditions supplémentaires.
Le présent accord s'applique sans dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés.