Révision de l'article 1er « Champ d'application »

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Accord à durée indéterminée pour la manutention ferroviaire

Résumé. L'accord est conclu sans date de fin et s'applique aux relations entre employeurs et travailleurs dans l'industrie ferroviaire.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance