Révision de l'article 1er « Champ d'application »

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi et par lettre recommandée avec accusé de réception et avec le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé à tout moment par les parties signataires, avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi et par lettre recommandée avec accusé de réception et avec le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance